Haïti-Crise : A contre-courant du Binuh, la Caricom propose la mise en place d’un nouveau gouvernement de transition

Écrit par Alter Presse, Haïti, publié le 24 nov. 2023 

Contrairement à la représentante spéciale du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (Onu) et cheffe du Bureau intégré des Nations unies en Haïti (Binuh), l’Équatorienne Maria Isabel Salvador, qui s’oppose à une nouvelle transition en Haïti, le Groupe de personnalités éminentes (Gpe) de la Communauté des Caraïbes (Caricom) estime impératif et urgent de mettre en place une structure gouvernementale de transition, pour mettre fin à l’impasse politique prolongée, selon un projet de cadre de transition proposé par le Gpe et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse..

Ce dispositif de gouvernance de transition devrait permettre de « faire face à la crise sécuritaire, d’ouvrir la voie à la sortie de l’impasse politique et de poursuivre un retour durable à la légitimité, la démocratie et la normalité grâce à des élections libres, équitables et inclusives ».

Cette proposition d’accord du Gpe fait suite à des discussions intensives, qu’il a eues, au cours des six derniers mois (de juin à novembre 2023), avec le premier ministre de facto Ariel Henry, des représentants des signataires du consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes, des représentantes et représentants de la déclaration conjointe de Kingston (juin 2023), ainsi que des représentants de la société civile y compris les femmes, du secteur privé et de la communauté religieuse.

Entre les mercredi 8 et mardi 14 novembre 2023, le Gpe a effectué sa troisième visite en Haïti, en vue de poursuivre les efforts visant à parvenir à un accord entre les parties prenantes, qui devrait permettre de mettre fin à l’impasse politique prolongée depuis plusieurs années.

La durée de la transition en Haïti ne devrait pas dépasser 18 mois après l’accord, selon le projet du Gpe.

Un Conseil de transition (Ct) révisé,composé de sept personnes représentant les secteurs politique (4), privé (1), religieux (1) et la société civile (1), devrait être installé dans les 14 jours suivant la conclusion dudit accord, recommande le Groupe de personnalités éminentes de la Caricom.

L’objectif du Conseil de transition serait de contribuer à « garantir la bonne gouvernance, en travaillant en collaboration avec le premier ministre et le conseil des ministres pendant la période de transition, pour assurer l’amélioration des conditions socioéconomiques de la population, la fourniture de la sécurité et des services de base, la protection des droits humains et la promotion de la règle de loi et de la responsabilité, les réformes et la création d’un environnement politique favorable à l’organisation et au déroulement des élections le plus tôt possible ».

« Doté de pouvoirs présidentiels, dans la mesure où cela est possible, assurant ainsi l’existence d’un exécutif bicéphale conforme aux normes et à l’esprit de la Constitution », le Ct devrait procéder à la nomination d’une commission de réforme constitutionnelle.

Des consultations publiques, visant à recueillir les points de vue et les contributions du grand public, devraient etre organisées avant le processus de réforme constitutionnelle, qui devrait être lancé dans les 30 jours après la signature de l’accord.

Il convient, selon la proposition de la Caricom, de nommer un Conseil électoral provisoire (Cep), de préparer une feuille de route électorale détaillée et d’installer un Conseil national de sécurité.

Dans les 28 jours suivant la conclusion de l’accord, il faudrait également désigner un gouvernement d’entente nationale, nommer un Organisme de contrôle des actions gouvernementales (Ocag) et mettre en place le Conseil national de sécurité.

L’Ocag serait composé de 15 représentantes et représentants d’organisations de la société civile, d’associations socioprofessionnelles et d’associations régionales représentatives de la société haïtienne, incluant les femmes et les jeunes, tous nommés par le Conseil de transition.

L’Organisme de contrôle des actions gouvernementales viserait à « garantir que les règles et procédures administratives sont strictement appliquées et qu’il y a une transparence dans la prise de décision et les actions du gouvernement ».

Le secteur privé aurait à présenter un plan économique détaillé pour soutenir la reprise économique.

« Le seul chemin pour sortir d’une transition politique, ce sont des élections démocratiques, transparentes et participatives. On ne sort pas d’une transition par une nouvelle transition. Pour arriver à ces élections, il faut d’abord garantir la sécurité », a écrit Maria Isabel Salvador du Binuh, sur son compte ‘’X’’, le 7 novembre 2023.

« Il faut protéger et garantir le droit des femmes et des hommes en Haïti à élire et à être élus. Le peuple haïtien a le droit au vote, une fois que la situation sécuritaire soit garantie ».

« Ceux qui proposent une « nouvelle transition » s’éloignent des principes démocratiques et veulent imposer leurs intérêts individuels, en oubliant les intérêts du peuple », a poursuivi Maria Isabel Salvador.

Cette déclaration de Maria Isabel Salvador est la manifestation de la continuité du pouvoir de facto d’Ariel Henry et du Parti haïtien tèt kale (Phtkt), a dénoncé le parti politique Rasanbleman sosyalis pou yon inisativ nasyonal tou nèf (Rasin kan pèp la), interrogé par la plateforme AlterPresse/AlterRadio.

Différentes organisations politiques et de la société civile souhaitent la mise en place d’un nouveau gouvernement de transition sans la présence du premier ministre de facto, Ariel Henry, alors que d’autres s’y opposent.

« La position intransigeante antérieure de certaines sections du groupe d’opposition, insistant sur la démission d’Ariel Henry, comme condition préalable à des discussions significatives, prévalait toujours », a souligné le Gpe, huit jours après la fin de sa troisième tournée en Haïti.

La date du 7 février 2024 devrait être la fin de la période de transition avec le premier ministre de facto Ariel Henry, a, pour sa part, déclaré la nouvelle coalition politique « Front uni pour une sortie de crise efficace et durable », dans un entretien à la plateforme AlterPresse/AlterRadio.